Conseil communal du 18 février 2025
Etant donné que Monsieur Pierre Rolin a été récemment nommé bourgmestre par le gouverneur, Madame Sophie Rohonyi a prêté serment en tant qu'échevine. Elle assure dès à présent les compétences suivantes : l'enseignement, l'accueil extrascolaire, les travaux publics, la mobilité, les sentiers de randonnée, la santé et le bien-être des animaux.
Divers mandats ont été répartis au sein des intercommunales (Fluvius, De Watergroep, Havilland...). Les membres du conseil communal qui siégeront seront tenus de représenter la commune et d'en défendre les intérêts conformément aux décisions du conseil.
Les membres du conseil communal ont été répartis dans trois commissions qui préparent certains points du conseil communal. Accent 1640 a délégué les membres suivants :
- Commission vivre et savoir vivre : Jan Rombaut en Roland Swalens
- Commission espace public : Pierre-Yves Bouvy en Anne Sobrie
- Commission affaires internes : Jan Rombaut en Pierre-Yves Bouvy
Le conseil communal a approuvé un règlement imposant à toute entreprise effectuant des travaux sur la voie publique, diverses exigences (organisationnelles, techniques, regroupement de travaux...). A condition que ce règlement soit respecté, il devait conduire à une meilleure information des habitants, une meilleure qualité de remise en état et moins de nuisances.
Le conseil communal a approuvé la mise en place d'un "cadre de maîtrise organisationnelle".
Accent 1640 se réjouit de cette décision car elle va permettre à la commune d’améliorer la qualité de ses services.
Le budget 2025 de la zone de police est porté à la connaissance du conseil. La subvention de fonctionnement s'élève à 2 891 310,36 €, soit 154,73 €/habitant. La contribution communale à l'investissement s'élève à 75 084,21 €.
Le budget 2025 de la zone de secours (regroupement des services d'incendie) du Brabant Flamand ouest a été porté à la connaissance du conseil ainsi que la dotation de la commune au bénéfice de ces zones. Pour 2025, Rhode contribuera à concurrence de 1.124.404,82 €, soit 2,508 % du budget total qui s'élève à près de 45 M€ et regroupe 31 communes.
Le tarif des prestations du service population offertes au citoyen a été actualisé (coût des cartes d'identité, passeport, permis de conduire, authentification de signature, mariage ..)
Projet de piste cyclable chaussée de la Grande Espinette: Accent 1640 (Roland Swalens) a rappelé au Collège des Échevins et Bourgmestre l'importance de prendre en considération les remarques des riverains qui ont notamment été communiquées à travers une pétition. Accent 1640 a aussi insisté pour que des adaptations soient apportées au projet initial afin de préserver le travail du fermier (un des 2 derniers fermiers de Rhode) exploitant la ferme Sainte-Anne. L'accès à sa ferme ne doit pas être perturbé et le projet ne doit pas non plus compromettre la sécurité des cyclistes qui pourraient être exposés à d’importantes entrées et sorties de véhicules liées à l'exploitation (tracteurs, camions...).
Au cours de la séance précédente, Accent 1640 (Pierre-Yves Bouvy) avait remis un avis et diverses suggestions pour améliorer le service de déneigement. Accent 1640 a reçu réponse à ses questions mais n'en est pas satisfait. Les réponses étaient trop superficielles et peu factuelles. Elles ne reflètent pas une investigation de fond du fonctionnement des services de déneigement (qui sont sous-traités). Accent 1640 invite la commune à vérifier que le plan hiver est bien appliqué par ses partenaires et les rappeler à l'ordre si elle constate que les accords ne sont pas respectés.
Déboisement rue du ruisseau : les travaux effectués par la province pour assainir le ruisseau ont entraîné un déboisement important qui aurait pu être réduit par l'utilisation de machines moins imposantes. Après les travaux, les arbres coupés devraient repousser de façon naturelle. La vase enlevée sera évacuée. Il existe des rapports d'analyse de la vase afin de mettre une éventuelle pollution en évidence et y apporter un traitement adéquat.
Conseil communal du 28 janvier 2025
- Nomination d'un échevin (Nicolas Kuczynski) comme directeur de Woonpunt Zennevallei. Woonpunt Zennevallei est chargée de la gestion des logements sociaux pour le compte de la commune.
- Règlement relatif aux travaux d'infrastructure et d'utilité publique : ce point est reporté en raison du caractère incomplet du dossier à la demande d'Accent 1640 (Pierre-Yves Bouvy)
- Assainissement et gestion des eaux : harmonisation des accords entre la commune et Agentschap Wegen en Verkeer sur la répartition des tâches en matière de gestion et d'entretien des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales le long des routes régionales. Pierre-Yves Bouvy a attiré l'attention du Collège Echevinal sur le fait que beaucoup d'eaux polluées sont encore déversées dans les cours d'eau.
- Fixation de la cotisation d'assainissement sur la consommation d'eau qui sera appliquée par De Watergroep via la facture d'eau. Cette contribution sert à financer l'infrastructure de traitement.
- La répartition des compétences des échevins a été communiquée. A la demande d'Accent 1640, les échevins présenteront leurs principaux points de travail et objectifs pour cette législature lors de la discussion du plan pluriannuel.
- La construction d'une nouvelle piste cyclable le long de la chaussée de la Grande Espinette est prévue. Roland Swalens et Pierre-Yves Bouvy ont attiré l'attention sur le trafic entrant et sortant à proximité de la ferme et sur les dangers possibles d'une circulation à double sens sur cette piste cyclable projetée.
- Plan hivernal : le déneigement et le déverglaçage des routes, pistes cyclables et trottoirs au début du mois de janvier n’ont pas été optimaux. Pierre-Yves Bouvy a remis par écrit au collège échevinal quelques suggestions et a demandé à la commune de procéder à un audit.
- Radar-tronçon chaussée de la Grande Espinette : plusieurs citoyens ont exprimé leur mécontentement concernant le contrôle-trajet. Pierre-Yves Bouvy (qui est professionnellement impliqué dans la sécurité) a transmis au conseil communal un certain nombre de préoccupations et de suggestions pour aborder efficacement la sécurité routière d'une manière plus respectueuse. Pierre-Yves aimerait continuer à fournir des conseils à ce sujet à l'avenir afin de mieux réaliser de tels projets.
Conseil du CPAS du 13 janvier 2025
- Désignation d'un représentant et d'un suppléant du CPAS au sein du Comité consultatif local (CCL) gaz/électricité et eau.
"Le gestionnaire de réseau ou le fournisseur d'eau qui souhaite déconnecter un consommateur doit, dans certains cas, demander l'avis du Comité consultatif local (CCL) de l'administration communale. Ce comité est composé de représentants du CPAS, du gestionnaire de réseau ou du fournisseur d'eau, et éventuellement du médiateur de dettes du consommateur. Le CPAS examine d'abord la situation du consommateur. Si le problème ne peut être résolu, le CCL examine le dossier lors d'une ré Le consommateur est également invité à la réunion pour se défendre. Le CCL décide ensuite de la coupure ou de la reconnexion de l'électricité, du gaz naturel ou de l'eau". (Source : Vlaanderen.be)
- Règles d'admission communes aux maisons de repos (WZC) et aux résidences-services (GAW).
Les règlements d'admission actuels des maisons de repos (WZC) De Groene Linde et résidences-services (GAW) sur le site de résidences-services de Rhode-Saint-Genèse datent respectivement de 2012 et de 2022. Ces deux règlements étant obsolètes et devant être mis à jour pour répondre aux besoins actuels, il est proposé de les modifier et de les intégrer dans un règlement commun simplifié. Ce nouveau règlement vise à rendre les procédures d'enregistrement, d'attribution et d'admission plus transparentes et plus efficaces, en mettant particulièrement l'accent sur les règles de priorité et les besoins des résidents en matière de soins.
À la demande d'Accent 1640, le Conseil a décidé d'ajourner ce point car notre groupe a émis un certain nombre de commentaires et de réserves sur les nouveaux règlements proposé
- Le groupe Accent 1640 a demandé un état de la situation sur la question du logement à Rhode : quelles propriétés la commune et le CPAS possèdent-ils, combien d'unités de logement sont louées en tant que logements modestes, logements sociaux ? Combien de logements le CPAS loue-t-il et lesquels sont loués en tant que logement modeste ou social ? Combien de projets sont en cours (par exemple la construction des appartements Boomgaardweg) ou vont se concrétiser (par exemple l'achat par préemption).
Mêmes questions pour Woonpunt Zennevallei.
Quel est le plan politique en la matière pour les prochaines années ?
Si, dans 6 ans, nous voulons évaluer ce qui a été fait, nous devons avoir un état de la situation actuelle clair.
Conseil communal du 17 décembre 2024
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Décision pour que la commune exerce son droit de préemption et achète le terrain situé en face de l'ancien magasin Vastiau-Godeau (hangars et bureaux) d'une superficie de 4,5 ha. La destination finale du bien reste à déterminer mais il y a suffisamment besoin de logements (sociaux), de commerces, d'infrastructures sportives....
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Décision d'autoriser la pêche sur l'étang de Geevaert sous réserve du respect du règlement approuvé lors de la réunion.
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Décision de maintenir la taxe communale à 6 % pour l'exercice 2025 et de maintenir les centimes additionnels sur le précompte immobilier à 652. En d'autres termes, l'impôt communal ne sera pas augmenté.
Conseil communal du 4 décembre 2024
- Nos membres Anne Sobrie, Jan Rombaut, Roland Swalens et Pierre-Yves Bouvy ont prêté serment.
- Anne Sobrie a été nommée présidente du conseil communal.
- Anne Sobrie et Jan Rombaut ont été nommés membres du conseil de police. (remplaçants Pierre-Yves Bouvy et Roland Swalens).
Conseil du CPAS du 4 décembre 2024
- Nos membres Jan Willems et Machteld Stoffels ont prêté serment.