Résumé et commentaires sur les

Conseils communaux et du CPAS

Année 2025

Conseil Communal du 18 décembre 2025

 

Modification du règlement d'ordre intérieur du conseil communal pour plus de transparence

Accent 1640 a proposé une modification du règlement. Nous regrettons que la liste du bourgmestre ait voté contre la majorité de nos propositions alors que celles-ci s'inscrivaient dans un esprit de transparence et de démocratie. Pour plus de détails, voir ce lien.

Il est à noter que les deux propositions suivantes ont été acceptées:

• Le fait que nous pouvons désormais motiver un vote négatif (cela aurait dû être le cas depuis toujours)
• Les citoyens pourront introduire une requête auprès du conseil communal à partir de 16 ans au lieu de 18 ans (toutefois, il faut toujours 180 signatures - cette mesure n'est en pratique que symbolique, sans plus)

Plan pluriannuel de la commune

Le plan pluriannuel est un document au travers duquel les organes de gestion de la commune (Conseil communal, CPAS) décrivent leur vision, leurs objectifs, les actions qu’ils vont entreprendre en y incluant les moyens financiers et ce pour une période de 6 ans. Accent 1640 remercie le Collège et l’administration pour le travail qu’a demandé la rédaction de ce plan qui contient différents points forts tels que la constitution de crèches additionnelles, l’amélioration de la sécurité routière aux abords des écoles, un nouveau bâtiment pour l’école de la Paix mais aussi la rénovation de l’avenue de la Forêt de Soignes.

Pour cette avenue, le budget affecté dépasse le prélèvement de l'impôt communal sur le revenu des personnes physiques de toute une année. Le projet qui prévoit une double piste cyclable semble exagéré aux yeux de Pierre-Yves Bouvy qui se demande dans quelle mesure cet investissement va apporter une valeur ajoutée à une partie significative de la population. Il se demande également combien une rénovation en conservant la configuration actuelle coûterait. Roland Swalens suggère plutôt d'aménager des pistes cyclables dans les rues adjacentes, moins sujettes au trafic et à la pollution. Le collège ne semble pas convaincu par ces réflexions.

Jan Rombaut a marqué au nom d'Accent 1640 sa profonde indignation sur le fait que le Collège a dévoilé le contenu du plan par voie de communiqué de presse avant qu'il ne soit voté par le Conseil. Ceci alors qu'il avait été demandé à tous les conseillers de respecter la stricte confidentialité. Sophie Wilmès présente ses excuses au nom du Collège. Cela n'élude pas la question déontologique pour avoir agi de la sorte. Cette décision du Collège constitue une infraction à l’article 4.1 du code déontologique que le Conseil communal avait approuvé dans sa séance de juin 2025.

Le plan pluriannuel 2026-2031 de la commune a été approuvé mais Accent 1640 s'est abstenu de voter car il estime que bien que ce plan ait été discuté dans les commissions, les propositions faites par notre fraction ne transparaissent pas vraiment. Nous avions notamment proposé une campagne de sensibilisation à la sécurité routière et des investissements dans les infrastructures pour le club de basket et de football. En outre, nous estimons que l'achat de biens immobiliers et de terrains n'est pas proportionné par rapport à des actions plus utiles et qu'il y a un manque de clarté quant à l'orientation que l'on souhaite donner aux associations.

Plan pluriannuel des fabriques d’église

Le plan pluriannuel 2026-2031 des fabriques d'église Saint-Genèse (surveillance caméra, contrôle d'accès, automatisation et remise en peinture de la porte principale...) et Notre-Dame Cause de Notre Joie (travaux de toiture et de menuiserie) ont été approuvés. Les autres églises ne sont plus concernées car elles ont été désacralisées ou le seront prochainement (Sainte-Barbe).

GECORO

Comme les critères de genre pour constituer le GECORO n'étaient pas atteints lors d'un premier appel à candidatures, Pierre-Yves Bouvy a demandé au Collège d'en refaire la publicité afin que celui-ci soit constitué le plus rapidement possible. Nous regrettons que le Collège qui a fait ce constat au mois de septembre, n'ait pas jugé utile d'informer le Conseil alors que c'est ce dernier qui est chargé des nominations. 

 

Taxes et rétributions

Les règlements régissant les rétributions et taxes ont été votés à l'identique. Pierre-Yves Bouvy suggère l'augmentation de la taxe pour toute personne se rendant coupable de dépôt sauvage d'immondices, estimant qu'il s'agit d'un acte délibéré et malveillant.

Sophie Wilmès, échevine en charge des finances informe le Conseil qu'une réévaluation de l'ensemble de ces règlements va être effectuée, sans pour autant se prononcer sur un délai.

 

Zones de jeux

Un nouveau règlement régissant l'usage des zones de jeux (plaines de jeux, pumptrack...) a été approuvé. 

Parking rue de la Fontaine : Roland Swalens fait remarquer que ce parking actuellement en rénovation comporte divers manquements en matière de sécurité, surtout pour les moinsvalides (escalier sans rampe, dalles…). Caroline Louveaux s’est engagée à traiter ce point.

Ecole maternelle Wauterbos

Roland Swalens fait remarquer que le toit est en très mauvais état et que des travaux urgents et surtout durables doivent être entrepris. Ceci pour le bien-être et la sécurité des élèves et du personnel. Sophie Rohonyi va traiter le point.

Cimetière

Roland Swalens propose de créer un chemin supplémentaire au cimetière afin d’éviter que des personnes ne marchent sur la pelouse destinée à la dispersion des cendres des défunts. Ce point sera également examiné par l’échevin compétent.

 

Conseil de l’Action Sociale (CPAS) du 15 décembre 2025

Plan pluriannuel 2026-2031

Lors du Conseil de l’Action Sociale du lundi 15 décembre, le conseil de l’action sociale a approuvé sa partie du plan pluriannuel 2026-2031. Notre groupe Accent 1640 a voté en faveur de ce plan. Nous sommes satisfaits de l’attention continue portée au développement du site de soins, de l'accueil de la petite enfance, de la maison de quartier, etc.

Bien entendu, nous soutenons l’initiative d’investir dans un espace de pratique de première ligne (et de préférence le plus rapidement possible). Celui-ci sera mis à la disposition des médecins généralistes et autres paramédicaux, dans l’espoir de résoudre ainsi la pénurie de médecins généralistes à Rhode.

Ces dernières semaines, Accent 1640 avait posé un certain nombre de questions et formulé des suggestions afin d’adapter le plan pluriannuel, maar celles-ci ont été peu prises en compte dans le texte définitif :

• Les plans concrets pour l’installation de bancs publics dans de nombreuses rues (en pente) partant du centre.
• Une politique plus active en matière de logement social dans la commune (en collaboration avec Woonpunt Zennevallei).
• Une attention particulière au suivi efficace des factures impayées.

Vision d’avenir : logements sociaux et modérés au sein du patrimoine propre

Plusieurs pistes ont été présentées au conseil concernant la stratégie future relative à l'utilisation des maisons et appartements dont la commune/le CPAS est propriétaire, en vue d'une location en tant que logements « sociaux » et « modérés ».

Sur la base de cet échange de vues, le bureau permanent et l’administration pourront élaborer des propositions concrètes, qui seront soumises ultérieurement au conseil.

Il s’agit notamment d’établir un contrat de location pour les nouveaux appartements sociaux du Chemin du Verger, les nouveaux appartements à loyer modéré sur le site de soins et les logements modérés existants dans la commune. Il convient donc de définir à qui, à quelles conditions, à quel prix et pour quelle durée ces unités de logement seront louées.

Conseil communal du 18 novembre 2025

Le Conseil communal de novembre ne comportait pas beaucoup de points et ceux-ci étaient principalement administratifs. En voici deux que nous considérons comme les plus importants pour les citoyens :

• Cours de langue: approbation d’un règlement permettant aux écoles libres de la commune d’organiser des cours de français ou de néerlandais en 3^ème maternelle et 1^ère et 2^ème années primaire avec intervention financière de la commune. C’est possible tant pendant les heures normales de cours qu’en dehors de celles-ci.
• Travaux: Approbation d’un règlement instituant une rétribution aux sociétés d’utilité publique qui exécutent des travaux sur la voie publique. Plus longs seront les travaux, plus le montant de la rétribution sera élevé. La commune espère ainsi motiver les sociétés effectuant des travaux, à réduire au minimum la durée des nuisances.

 

Nous avons également posé les questions suivantes :

• Bus scolaire : à la demande d’une cinquantaine de parents d’enfants et à la suite de notre intervention lors du précédent Conseil, nous avons demandé au Collège si des solutions alternatives avaient été trouvées pour remplacer le ramassage scolaire qui va être arrêté à partir du 1^er janvier 2026. Le Collège nous a répondu que les solutions alternatives étaient trop difficiles à mettre en œuvre. Toujours selon le Collège, le dossier est clôturé et le budget économisé sera affecté à la sécurité aux abords des écoles.
• Gestion de l’amiante : certains citoyens s’inquiètent au sujet des travaux sur l’ancien site de Vastiau-Godeau récemment acheté par la commune. Différents locataires y effectuent en ce moment des travaux et ils souhaitent savoir dans quelle mesure le risque d’émission de fibres d’amiante dans l’environnement est maîtrisé. L’Administration confirme bien l’existence d’un inventaire amiante et le fait que celui-ci a bien été communiqué aux locataires. Il n’a pas pu être précisé si l’administration, en tant que propriétaire et gestionnaire de l’espace public, exerce un contrôle effectif sur le respect des règles en matière d’amiante par les locataires et leurs entrepreneurs.
  Pierre-Yves Bouvy demande également si les fonctionnaires communaux en charge de l’environnement disposent d’une connaissance (formation) spécifique sur l’amiante. L’Administration répond que ce n’est pas le cas mais qu’il est fait appel à l’intercommunale Haviland pour toute question nécessitant cette expertise.
• Parking et maison du garde Forêt de Soignes : Pierre-Yves Bouvy demande dans quelle mesure les deux décisions de justice parues récemment dans la presse impactent la commune. Le Collège répond qu’il n’a pas été officiellement notifié de ces décisions, que des recours sont toujours possibles et qu’il est donc trop tôt pour se prononcer.
• GECORO (Commission communale d'aménagement du territoire) : la GECORO donne des avis sur la politique d'aménagement du territoire de la commune au collège ou au conseil communal. Cette commission doit être obligatoirement constituée après l’installation du Conseil communal. La commune a fait un appel à candidats via le magazine Rhode info en mars 2015 mais trop peu de candidats répondant aux conditions se sont manifestés. Cette situation n’a pas été communiquée aux membres du Conseil et la GECORO n’a toujours pas été nommée depuis la nouvelle législature. Accent 1640 reviendra sur ce point prochainement afin que cette commission soit à nouveau constituée.

 

Nouvelles du Conseil de l'Action Sociale 17 novembre 2025

Lors du Conseil de l'Action Sociale du lundi 17 novembre, la démission de Guy Vandenplas a été annoncée.

Il avait été élu sur la Liste du Bourgmestre et siégeait tant au Conseil du CPAS qu'au Bureau Permanent.

Au sein du Conseil, il est remplacé par Jeanne Bononge-Mikangamani, première suppléante de la Liste du Bourgmestre, et au Bureau Permanent par le conseiller Guy Du Champs, de la Liste du Bourgmestre.

Accent 1640 a demandé une réponse à la question posée précédemment concernant l'état des lieux et les projets d'avenir en matière de logement social dans notre commune.

Woonpunt Zennevallei dispose de 123 logements sociaux et la commune loue par ailleurs 23 unités de logement au groupe cible social.

Cela porte le total actuel à 148 logements sociaux.

Par ailleurs, Woonpunt Zennevallei a un projet en cours pour construire des logements supplémentaires rue de la Station (De Pessemier) et a également des projets chaussée de Hal.

Une deuxième question relative aux conséquences de l'augmentation du coût de l'enseignement pour adultes (une décision antérieure du gouvernement flamand) nous apprend que le nombre d'inscriptions aux cours de français diminue et que le nombre d'interventions du CPAS pour les clients du CPAS suivant un parcours de formation afin d'augmenter leurs chances d'emploi, augmente.

Conseil communal du 14 octobre 2025

Outre un certain nombre de décisions organisationnelles concernant l'Administration et le personnel, les points suivants ont été abordés.

Commémoration et Citoyenneté d'Honneur

En prélude à la commémoration du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale le 11 novembre, la commune organise le 10 novembre un moment commémoratif en collaboration avec les écoles. À cette occasion, le conseil communal décide d'honorer le vétéran de 105 ans Victor Swalens en lui attribuant la citoyenneté d'honneur.

Cette citoyenneté d'honneur est décernée en raison de ses mérites, avec l'objectif spécifique de rendre l'histoire de la guerre concrète pour la jeunesse et de créer un lien entre les générations.

Réaménagement de l'étang Siepvijver

Une nouvelle étape a été franchie dans le réaménagement de l'étang Siepvijver. Le conseil communal a donné son accord pour l'établissement des nouveaux chemins comunaux nécessaires dans le cadre de ce projet. Le projet prévoit un réaménagement complet de l'étang Siepvijver et des bois adjacents, avec pour objectifs principaux :

• La remise à niveau des aspects écologiques.

• La création de sentiers de randonnée récréatifs, dont une passerelle en bois au-dessus de l'eau.

Accent 1640 apprécie cette initiative.

Création d'un corps de volontaires

Suite à la suggestion de Pierre-Yves Bouvy lors du conseil communal de juin d'organiser un corps volontaires, le conseil communal avait demandé à l'Administration d'étudier cette option.

L'Administration a conclu que la création d'un corps de volontaires est trop coûteuse et demande trop de travail. Le Collège des Bourgmestre et Échevins n'est donc pas favorable à la création d'un tel corps et plaide pour le renforcement du travail bénévole existant et plus large de la commune.

Après avoir nuancé quelques éléments de l'analyse, Pierre-Yves Bouvy a proposé d'élaborer davantage les plans d'urgence et d'intervention de la commune. Sur la base des plans existants, il propose de :

• Identifier les différents scénarios d'urgence et évaluer leur probabilité et leur gravité.

• Estimer sur cette base les moyens nécessaires et identifier où et quels volontaires peuvent être utiles (nature du bénévolat, compétences requises, etc.).

• Prendre des accords avec les volontaires (associations) et établir une liste actualisée qui peut être utilisée en cas de situation d'urgence.

Le Collège discutera davantage de cette proposition.

Écoles : étude du soir

Roland Swalens et Pierre-Yves Bouvy ont demandé plus d'explications sur la décision du Collège (du 15/05/2025) de rendre l'étude du soir des écoles communales payante. L'échevin Nicolas Kuczynski a répondu que cette décision a été prise en raison de :

• Un manque de personnel pour le nombre d'élèves inscrits.

• La difficulté à trouver du personnel qualifié.

• L'espoir de réduire le nombre d'élèves ayant recours à l'étude du soir par le biais du paiement.

Il ajoute que Rhode-Saint-Genèse contribue déjà fortement financièrement à l'enseignement (63 € par habitant, ce qui est significativement plus que dans de nombreuses autres communes flamandes).

Pierre-Yves Bouvy est d'avis qu'un ticket modérateur pour la participation à l'étude du soir est discriminatoire, car les familles ayant plus de moyens ont plus de chances d'accéder à cette facilité. Il soutient que les autorités doivent encourager toutes les actions en faveur de l'apprentissage et ne doivent en aucun cas appliquer de ticket modérateur.

Pierre Rolin nuance ce point de vue. Il informe que certains parents abusent de l'étude en l'utilisant comme simple surveillance. Il assure que les familles qui ont des difficultés financières peuvent obtenir un soutien (notamment via le CPAS).

Bus scolaire

Pierre-Yves Bouvy regrette que la décision de supprimer le bus scolaire pour des raisons budgétaires (à partir de janvier 2026) n'ait été communiquée aux parents que le 7 octobre 2025, alors que la situation était connue plus tôt. Il invite l'Administration et le Collège à communiquer les décisions ayant un impact sur les habitants le plus tôt possible, et dans ce cas, certainement avant le début d'une année scolaire.

En outre, Pierre-Yves Bouvy a fait un certain nombre de suggestions (en dehors de la séance) pour maintenir le service (achat de petits bus multifonctionnels, recours à des volontaires comme chauffeurs...). Le Collège examinera ces suggestions plus en détail.

Problématique 'Dépôt' Petit Liège

Des déchets étaient régulièrement déposés sur le parking et le trottoir où se trouvait un conteneur des Petits Riens. Pierre-Yves Bouvy demande quelles actions sont prévues pour résoudre durablement ce problème. Caroline Louveaux répond que le conteneur de Petits Riens a été récemment retiré, ce qui devrait améliorer la situation. Si des détritus sont encore constatés à l'avenir, il est possible de faire placer des caméras par la police.

Lumières Pump Track

Le soir, les lumières du pump track brûlent à pleine puissance, souvent sans que personne ne soit présent. Pierre-Yves Bouvy demande si c'est une situation souhaitable, compte tenu du gaspillage d'énergie et de la nuisance lumineuse (en référence notamment aux effets négatifs de l'éclairage extérieur nocturne pour la nature). Il plaide pour une gestion de l'éclairage plus économe, comme l'installation de détecteurs de mouvement, d'une minuterie ou le réglage d'une puissance réduite.

Miguel Delacroix répond que l'éclairage avait été réglé par défaut par l'entrepreneur, mais que l'horaire sera ajusté plus finement.

Conseil communal du 16 septembre 2025

Environnement : traitement des eaux usées

Faisant suite à la décision du Conseil de collaborer avec Riopact pour de mettre en place des mini stations d’épuration là où les bâtiments ne peuvent pas ou difficilement être raccordés au réseau d’égouttage, le Conseil a approuvé les dispositions exécutoires. Cela consiste en un contrat type entre la commune et les personnes concernées, le fait que la commune sera propriétaire de ces stations, qu’une partie des travaux seront subsidiés et que les propriétaires paieront les frais de raccordement. Les frais d’entretien seront à charge de la commune sauf l’alimentation électrique qui sera à charge des propriétaires. Il y a 51 stations qui doivent encore être placées. Pierre-Yves Bouvy a proposé différentes suggestions à fin d’améliorer la clarté du contrat type proposé et offrir une plus grande transparence et sécurité juridique au citoyen. Malgré une certaine réticence de la part de l’administration pour adapter le contrat, un certain nombre de modifications seront effectuées comme proposé.

 

Sécurité routière

Limitation temporaire du tonnage à 3,5 T pour la circulation dans les rues suivantes du quartier Tenbroek: Smaragdlaan, Oude Eigenbrakelse Steenweg, Turkooislaan, Saffierlaan, Diepestraat, Kerkeveldweg, Zavelbergweg , Tenbroekstraat, Kleine Verbindingslaan, Heidelaan en Zevenbronnen.

 

Emploi et personnel

Des dispositions concernant l'emploi et le personnel ont été discutées (mises à jour selon réglementation). Jan Rombaut a fait quelques remarques et propositions visant une plus grande efficacité dont notamment une plus grande rapidité de sélection lors de l’engagement de nouveaux membres du personnel.

 

Habitat

Le conseil communal a marqué son accord pour la création d’un « woonwinkel » (magasin d’habitation) avec les communes de Drogenbos et Linkebeek ainsi qu’avec le support d’un partenaire externe : 3WPlus. Il ne s’agit pas d’un magasin pour acheter une maison, mais d’un lieu (ambulant) où chacun peut poser ses questions sur le logement. On pourra y trouver des conseils et des informations, ou demandez de l'aide pour résoudre des problèmes liés à son habitation (recherche de logement, travaux, financement…)

Parking de la gare

Avant et pendant les vacances, une demande de permis pour la création d’un parking au niveau de la gare a été introduite. Afin de pouvoir avancer sur le dossier, une régularisation administrative doit avoir lieu : la radiation partielle de deux chemins communaux (qui d’ailleurs ne sont en partie plus existants). Le Conseil a voté en faveur de cette décision. La commune a par ailleurs eu l’occasion de discuter avec demandeurs du permis et est tombée d’accord sur des adaptations en faveur d’améliorations visuelles et de gestion des eaux pluviales.

 

Tarif piscine

Une adaptation tarifaire a été approuvée par le Conseil. Celle-ci n’impacte que les écoles des comme extérieures.

 

Paiement des subsides aux associations

Jan Rombaut s’inquiète du fait que les associations de jeunes et sportives n’ont toujours pas reçu leurs subsides de la commune. L’administration reconnait cette situation et précise que ce sera fait courant de semaine.

 

Gestion et inventaire des sentiers et chemins publics pour les usagers faibles (trage wegen)

Roland Swalens exprime son vif mécontentement sur ce dossier qui n’avance pas depuis pratiquement 6 ans et demande avec insistance au Collège d’avancer sur le sujet.

 

Escalier d’accès au cimetière

Depuis plusieurs mois, un escalier a été placé afin de pouvoir accéder au cimetière depuis le Hangeikweg. Roland Swalens signale que celui-ci est raide et glissant et propose de le déplacer. Le Collège va examiner le sujet.

 

Etat de la situation Villa Dirickz

Avant les vacances, la Commune avait exercé son droit de préemption pour l’acquisition de ladite villa. Cependant, le vendeur avait retiré la villa de la vente in extremis. Cette situation introduit un doute sur la validité de l’exercice du droit de préemption par la commune. Le dossier est pour l’instant entre les mains de l’avocat de la commune qui se réserve le droit de porter l’affaire en justice afin de concrétiser cette acquisition.

 

Nature : renouée du Japon

Pierre-Yves Bouvy signale que cette plante invasive se développe abondamment dans le quartier de la gare et demande à la commune s’il y a un plan pour l’éliminer. La commune dispose d’un contrat avec la société KiemKracht vzw qui est d’ailleurs en train d’effectuer ce type de travail à divers endroits de la commune.

 

Circulation : limitation de la vitesse à De Hoek

Fin d’année passée, Pierre-Yves Bouvy avait exprimé sa ferme désapprobation sur la méthode contrôle-sanction choisie par la commune pour faire diminuer la vitesse à cet endroit et avait suggéré différents compléments afin de mieux atteindre l’objectif tout en témoignant plus de respect pour le citoyen. Après une fructueuse discussion avec l’échevine Sophie Rohonyi, deux indicateurs de vitesse ont été ajoutés afin de mieux conscientiser les automobilistes. Ils seront bientôt en service. Il s’agit d’une bonne avancée pour laquelle Pierre-Yves remercie l’échevine.

Nouvelles du Conseil de l'Action Sociale de février à septembre 2025

Le rapport de qualité 2024 du Centre de soins résidentiels De Groene Linde a été présenté. Nous retiendrons que le taux d'occupation de 97% correspond à une occupation complète constante, en tenant compte des quelques jours de vacance lorsqu'une chambre se libère et doit être préparée pour un prochain résident. Plus que jamais, l'attention sera portée sur l'implication des familles dans la vie quotidienne de leur proche au sein du Centre de soins résidentiels. Le défi reste bien entendu de disposer en permanence de personnel qualifié en nombre suffisant.

Aux questions du mouvement Accent 1640 lors du Conseil de juin, nous avons reçu les réponses suivantes :

1. Nous avons attiré l'attention sur les conséquences possibles de l'augmentation des frais d'inscription à l'enseignement pour adulte pour les personnes suivies par le Centre de l'Action Sociale.
   Le gouvernement flamand a décidé d'augmenter drastiquement, à partir de septembre, les frais d'inscription pour de nombreux cours pour adulte ; y compris pour les cours de langues et autres formations directement liées à l'amélioration des compétences pour trouver un emploi.
2. Nos conseillers ont reçu des signaux indiquant qu'il pourrait y avoir un manque de bancs publics à Rhode-Saint-Genèse, en particulier pour les seniors qui se rendent au centre à pied et doivent ensuite rentrer chez eux en dans une rue en côte, par exemple via la rue du Tilleul, Wauterbos, Termeulen ou Chemin Geevaart.
   Ils leur est nécessaire de se rendre dans le centre du village pour accéder aux différents commerces. Pour y aller, c'est en descente. Encourager l'activité physique chez les personnes âgées qui vivent à domicile est crucial pour leur bien-être, et il est donc important qu'elles puissent aller faire leurs courses à pied. Des lieux de repos suffisants peuvent jouer un rôle important à cet égard.
   Notre demande d'installation de bancs supplémentaires à des endroits stratégiques pour promouvoir l'autonomie, la mobilité et éventuellement le contact social des seniors a été transmise à l'échevin compétent. Nous continuerons bien sûr de suivre ce dossier.
   

Nos conseillers du Centre de l'Action Sociale, Machteld Stoffels et Jan Willems, ont posé les questions suivantes :

• En février, nous avons demandé, dès que Woonpunt Zennevallei aura déterminé ses plans pour les années à venir, de connaître les projets pour cette législature dans la commune de Rhode-Saint-Genèse, tant en ce qui concerne les logements sociaux supplémentaires dont Woonpunt est propriétaire, que la location de logements sur le marché privé et la sous-location en tant que location sociale. Cette question sera abordée lors de la concertation sur le logement prévue dans trois semaines, et nous espérons donc connaître bientôt les plans précis concernant les logements sociaux à Rode pour cette législature.
• Nous avons appris qu'à partir de cette année scolaire, les élèves des écoles communales devront payer 1 € par heure d'étude surveillée. La garderie, quant à elle, reste gratuite. Le risque est donc que les parents en difficulté financière choisissent de faire garder leurs enfants plutôt que de les faire assister à l'étude. Il est demandé aux écoles d'y prêter une attention particulière, et une concertation est en cours entre les directions des écoles et le service social pour détecter les signaux de difficultés financières chez les élèves et chercher des solutions.

Conseil communal du 24 juin 2025

Dossier Novarode - voyez également notre point de vue via ce LIEN

• Nous nous attendions à ce que ce point soit spontanément inscrit à l'ordre du jour par le Collège, comme nous l'avions demandé lors du conseil communal de mai, mais cela n'a pas été le cas.
• Malgré nos nombreux efforts, nous regrettons qu'il soit administrativement impossible d'inscrire ce point à l'ordre du jour officiel, raison pour laquelle il a été déplacé dans les points divers.
• Nous n'avons toujours pas reçu de réponse détaillée aux questions que nous avons posées lors du Conseil de mai. L'échevin Nicolas Kuczynski nous a informés que 80 objections et 1 pétition ont été soumises et que le Collège, qui est exclusivement compétent en la matière, étudie le dossier. Le Collège doit prendre sa décision au plus tard le 8 juillet.
• M. Kuczynski a rappelé la possibilité de faire appel de la décision.
• Jan Rombaut a invité le Collège à examiner la possibilité (outre toutes les autres options) de négocier avec le promoteur immobilier pour parvenir au meilleur compromis possible dans ce dossier.

Corps de volontaires pour une commune résiliente

Nous avons proposé la création d'un corps de volontaires en application de la communication au Gouvernement Flamand du 4 avril 2025 sur le plan de défense flamand, formés pour intervenir en cas de calamités (inondations, tempêtes...). Le Collège des Bourgmestre et Échevins se penchera sur la question, mais estime a priori la charge de travail élevée et l'utilité relativement faible. Nous regrettons ce manque d'enthousiasme pour une initiative qui profite au bien-être des habitants.

Plan d'action climatique

Dans le cadre de l'augmentation de la perméabilité à l'eau de certaines rues, le Conseil a décidé de se porter candidat pour un accompagnement gratuit de 2 ans par la Province et de rendre une à deux rues perméables. Nous avons demandé que les rues proposées pour cette initiative soient soumises au Conseil au préalable, mais cela a été refusé par la majorité.

Point urgent à l'ordre du jour : contrat avec De Watergroep

Le bourgmestre a inscrit un point urgent à l'ordre du jour : la signature d'un contrat avec De Watergroep pour aider la commune à gérer les eaux usées. Nous approuvons l'initiative, mais regrettons le manque de transparence. Le vote a eu lieu malgré deux irrégularités qui auraient dû entraîner un report :

• L'urgence n'a pas été motivée et n'a pas pu être expliquée lors du Conseil.
• Les pièces du dossier étaient incomplètes : les 4 annexes du contrat manquaient malgré la demande de les fournir de Pierre-Yves Bouvy deux jours avant le Conseil.

Règlement pour le traitement des plaintes

Un règlement pour le traitement des plaintes des citoyens concernant les services offerts par la commune a été voté. Ce règlement clarifie les règles de traitement. La possibilité de déposer une plainte existe déjà et est accessible via ce lien (note: malheureusement, au moment de la publication de ce texte, le lien vers le formulaire en français était introuvable).

Code de conduite pour les mandataires

Un code de conduite applicable à tous les mandataires a été voté. Nous nous réjouissons de cette initiative qui offre un cadre de travail plus clair. Nous regrettons cependant que la composition de la commission de déontologie suive la composition politique. En effet, le traitement des questions déontologiques au sein d'une commission composée à près de 70% de personnes de la même liste soulève des questions. Le Conseil n'a pas accepté notre proposition d'un nombre égal de membre par groupe politique.

Conseil consultatif de la bibliothèque

Le conseil consultatif de la bibliothèque a été constitué. Ce conseil fonctionne comme un groupe de réflexion et donne des avis à la direction sur la stratégie globale de la bibliothèque. Il est composé, entre autres, de plusieurs citoyens qui ont répondu à l'appel de la commune. Nous leur souhaitons beaucoup de succès dans leur mission.

Comptes annuels et rapport annuel

Les comptes annuels et le rapport annuel de l'administration communale nous ont été présentés. Jan Rombaut regrette le retard de certaines actions relatives au sport, notamment la mise en œuvre d'indicateur de suivi, l'extension de la salle de sport, le suivi de l'état des infrastructures.

Sécurité routière et confort

Roland Swalens a insisté sur des trottoirs praticables dans le chemin du Moulin, a signalé une situation dangereuse créée par le nouveau parking de bus à Wauterbos et a demandé l'installation de plus de bancs pour que les personnes âgées puissent se reposer lors de longues promenades. Jan Rombaut a plaidé pour un meilleur retour d'information sur les remarques et propositions faites au sein du Conseil.

Emploi et personnel

Des dispositions concernant l'emploi et le personnel ont été discutées. La manière dont la commune gère sa politique du personnel est inscrite dans un RPR (règlement de statut juridique). Ce dossier volumineux est occasionnellement adapté aux nouvelles législations ou aux nouveaux souhaits et besoins. Jan Rombaut a fait quelques remarques et propositions visant une simplification et une augmentation de l'efficacité. Ceci, principalement en réduisant les règles bureaucratiques et en simplifiant et raccourcissant les lignes de décision.

Conseil communal du 20 mai 2025

Outre diverses communications (assemblée générale Zefier, Fluvius, Woonpunt Zennevallei, adaptation de l'organigramme de l'administration, rapport environnemental LEKP), l'approbation du plan de gestion des églises et la régularisation d'un règlement de police concernant une signalisation routière existante, les points ci-dessous ont été discutés sur le fond.

Novarode

Nous avons posé une série de questions au Collège des bourgmestre et échevins, mais le collège a répondu qu'il ne se penchera sur le dossier qu'après la clôture de l'enquête publique. Nous avons demandé que le collège réponde à nos questions et expose ses intentions lors du prochain conseil communal du 24 juin. Lors de la séance, une explication a été fournie. En voici un résumé :

• Le parc Novarode est entièrement privé et n'est pas propriété de la commune.
• En septembre 2010, une demande de lotissement similaire avait été introduite et approuvée, mais le délai de réalisation a été dépassé, raison pour laquelle le promoteur a maintenant introduit une nouvelle demande.
• En 2023, une demande de lotissement a été introduite concernant la construction de maisons unifamiliales le long de la Rollebaan, mais celle-ci a été refusée.
• Une demande de lotissement ne vaut pas permis de bâtir.

Nous continuons de demander que les préoccupations des citoyens (exprimées entre autres dans la pétition et les différentes lettres de réclamation) soient examinées de manière approfondie et que des suites concrètes et positives y soient données, dans le respect du cadre légal.

Gare

Les projets de parking à la gare et l'élargissement à quatre voies avec "cyclostrade" ont été présentés lors de la séance à l'aide d'une vidéo. Il est rappelé que pour ces dossiers, c'est la Communauté flamande qui détient le pouvoir de décision et non la commune. La commune a une compétence d'avis, mais pas de pouvoir de décision. Nos propositions en matière de gestion de l'eau seront étudiées par le collège. Le 27 mai prochain, dans le cadre de l'enquête publique, un marché d'information (infomarkt) sera organisé au Centre Culturel de 16h à 20h, où la SNCB, Infrabel et la Province fourniront des renseignements et répondront aux questions.

Rapport environnemental LEKP

(LEKP = Lokaal Energie- en Klimaatpact ou pacte local pour l’énergie et le climat)

Le LEKP met en lumière les actions climatiques de chaque administration locale. Les résultats pour la commune ont été présentés.

Rhode se situe au-dessus de la moyenne flamande pour :

• Rénovations collectives économes en énergie
• Déminéralisation (des sols)
• Récupération des eaux pluviales

Rhode se situe en dessous de la moyenne flamande pour :

• Passage à l'éclairage LED ("Verledding") de l'éclairage public
• Plantations et arbres supplémentaires
• Parterres de verdure naturelle supplémentaires
• Projets d'énergie renouvelable
• Voitures partagées
• Bornes de recharge publiques
• Pistes cyclables

Plus d'informations : https://lokaalklimaatpact.be/lekp-cijfers/rapporten où vous pouvez télécharger le rapport complet. Précédemment, lors du conseil communal, la commission de l'espace public avait été convoquée pour recueillir des remarques. Accent 1640 estime que le LEKP n'est qu'un élément de la thématique environnementale et qu'un plan d'approche global pour la commune est nécessaire, avec des objectifs clairs et réalistes. Actuellement, le LEKP est davantage l'expression d'une intention (non contraignante) que d'une réelle ambition. Aucun membre de la commission n'a jusqu'à présent donné suite à l'appel du 8 mai de Pierre-Yves Bouvy de convoquer à nouveau la commission (celle-ci peut être convoquée par 1/3 de ses membres).

Divers

• Nous avons demandé de vérifier si l'exploitant de la roulotte sur la place du village respecte la réglementation (paiement des taxes communales, carte de commerçant ambulant...).
• Nous avons à nouveau demandé à l'échevin des Sports pourquoi les subventions pour les associations n'ont toujours pas été payées. Cela ne semble certainement pas être une priorité pour la majorité.
• Nous avons également demandé si l'administration communale organisera un événement cette année pour le 80e anniversaire de la libération (Seconde Guerre mondiale). Il a été répondu que cela n'est actuellement pas prévu, mais qu'un événement pourrait être organisé en novembre en collaboration avec les écoles.

Conseil communal du 18 février 2025

Etant donné que Monsieur Pierre Rolin a été récemment nommé bourgmestre par le gouverneur, Madame Sophie Rohonyi a prêté serment en tant qu'échevine. Elle assure dès à présent les compétences suivantes : l'enseignement, l'accueil extrascolaire, les travaux publics, la mobilité, les sentiers de randonnée, la santé et le bien-être des animaux.

 

Divers mandats ont été répartis au sein des intercommunales (Fluvius, De Watergroep, Havilland...). Les membres du conseil communal qui siégeront seront tenus de représenter la commune et d'en défendre les intérêts conformément aux décisions du conseil.

 

Les membres du conseil communal ont été répartis dans trois commissions qui préparent certains points du conseil communal. Accent 1640 a délégué les membres suivants :

• Commission vivre et savoir vivre : Jan Rombaut en Roland Swalens
• Commission espace public : Pierre-Yves Bouvy en Anne Sobrie
• Commission affaires internes : Jan Rombaut en Pierre-Yves Bouvy

 

Le conseil communal a approuvé un règlement imposant à toute entreprise effectuant des travaux sur la voie publique, diverses exigences (organisationnelles, techniques, regroupement de travaux...). A condition que ce règlement soit respecté, il devait conduire à une meilleure information des habitants, une meilleure qualité de remise en état et moins de nuisances.

 

Le conseil communal a approuvé la mise en place d'un "cadre de maîtrise organisationnelle".

Accent 1640 se réjouit de cette décision car elle va permettre à la commune d’améliorer la qualité de ses services.

 

Le budget 2025 de la zone de police est porté à la connaissance du conseil. La subvention de fonctionnement s'élève à 2 891 310,36 €, soit 154,73 €/habitant. La contribution communale à l'investissement s'élève à 75 084,21 €.

 

Le budget 2025 de la zone de secours (regroupement des services d'incendie) du Brabant Flamand ouest a été porté à la connaissance du conseil ainsi que la dotation de la commune au bénéfice de ces zones. Pour 2025, Rhode contribuera à concurrence de 1.124.404,82 €, soit 2,508 % du budget total qui s'élève à près de 45 M€ et regroupe 31 communes.

 

Le tarif des prestations du service population offertes au citoyen a été actualisé (coût des cartes d'identité, passeport, permis de conduire, authentification de signature, mariage ..)

 

Projet de piste cyclable chaussée de la Grande Espinette: Accent 1640 (Roland Swalens) a rappelé au Collège des Échevins et Bourgmestre l'importance de prendre en considération les remarques des riverains qui ont notamment été communiquées à travers une pétition. Accent 1640 a aussi insisté pour que des adaptations soient apportées au projet initial afin de préserver le travail du fermier (un des 2 derniers fermiers de Rhode) exploitant la ferme Sainte-Anne. L'accès à sa ferme ne doit pas être perturbé et le projet ne doit pas non plus compromettre la sécurité des cyclistes qui pourraient être exposés à d’importantes entrées et sorties de véhicules liées à l'exploitation (tracteurs, camions...).

 

Au cours de la séance précédente, Accent 1640 (Pierre-Yves Bouvy) avait remis un avis et diverses suggestions pour améliorer le service de déneigement. Accent 1640 a reçu réponse à ses questions mais n'en est pas satisfait. Les réponses étaient trop superficielles et peu factuelles. Elles ne reflètent pas une investigation de fond du fonctionnement des services de déneigement (qui sont sous-traités). Accent 1640 invite la commune à vérifier que le plan hiver est bien appliqué par ses partenaires et les rappeler à l'ordre si elle constate que les accords ne sont pas respectés.

 

Déboisement rue du ruisseau : les travaux effectués par la province pour assainir le ruisseau ont entraîné un déboisement important qui aurait pu être réduit par l'utilisation de machines moins imposantes. Après les travaux, les arbres coupés devraient repousser de façon naturelle. La vase enlevée sera évacuée. Il existe des rapports d'analyse de la vase afin de mettre une éventuelle pollution en évidence et y apporter un traitement adéquat.

Conseil communal du 28 janvier 2025

• Nomination d'un échevin (Nicolas Kuczynski) comme directeur de Woonpunt Zennevallei. Woonpunt Zennevallei est chargée de la gestion des logements sociaux pour le compte de la commune.
• Règlement relatif aux travaux d'infrastructure et d'utilité publique : ce point est reporté en raison du caractère incomplet du dossier à la demande d'Accent 1640 (Pierre-Yves Bouvy)
• Assainissement et gestion des eaux : harmonisation des accords entre la commune et Agentschap Wegen en Verkeer sur la répartition des tâches en matière de gestion et d'entretien des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales le long des routes régionales. Pierre-Yves Bouvy a attiré l'attention du Collège Echevinal sur le fait que beaucoup d'eaux polluées sont encore déversées dans les cours d'eau.
• Fixation de la cotisation d'assainissement sur la consommation d'eau qui sera appliquée par De Watergroep via la facture d'eau. Cette contribution sert à financer l'infrastructure de traitement.
• La répartition des compétences des échevins a été communiquée. A la demande d'Accent 1640, les échevins présenteront leurs principaux points de travail et objectifs pour cette législature lors de la discussion du plan pluriannuel.
• La construction d'une nouvelle piste cyclable le long de la chaussée de la Grande Espinette est prévue. Roland Swalens et Pierre-Yves Bouvy ont attiré l'attention sur le trafic entrant et sortant à proximité de la ferme et sur les dangers possibles d'une circulation à double sens sur cette piste cyclable projetée.
• Plan hivernal : le déneigement et le déverglaçage des routes, pistes cyclables et trottoirs au début du mois de janvier n’ont pas été optimaux. Pierre-Yves Bouvy a remis par écrit au collège échevinal quelques suggestions et a demandé à la commune de procéder à un audit.
• Radar-tronçon chaussée de la Grande Espinette : plusieurs citoyens ont exprimé leur mécontentement concernant le contrôle-trajet. Pierre-Yves Bouvy (qui est professionnellement impliqué dans la sécurité) a transmis au conseil communal un certain nombre de préoccupations et de suggestions pour aborder efficacement la sécurité routière d'une manière plus respectueuse. Pierre-Yves aimerait continuer à fournir des conseils à ce sujet à l'avenir afin de mieux réaliser de tels projets.

Conseil du CPAS du 13 janvier 2025

• Désignation d'un représentant et d'un suppléant du CPAS au sein du Comité consultatif local (CCL) gaz/électricité et eau.
  "Le gestionnaire de réseau ou le fournisseur d'eau qui souhaite déconnecter un consommateur doit, dans certains cas, demander l'avis du Comité consultatif local (CCL) de l'administration communale. Ce comité est composé de représentants du CPAS, du gestionnaire de réseau ou du fournisseur d'eau, et éventuellement du médiateur de dettes du consommateur. Le CPAS examine d'abord la situation du consommateur. Si le problème ne peut être résolu, le CCL examine le dossier lors d'une ré Le consommateur est également invité à la réunion pour se défendre. Le CCL décide ensuite de la coupure ou de la reconnexion de l'électricité, du gaz naturel ou de l'eau". (Source : Vlaanderen.be)
• Règles d'admission communes aux maisons de repos (WZC) et aux résidences-services (GAW).
  Les règlements d'admission actuels des maisons de repos (WZC) De Groene Linde et résidences-services (GAW) sur le site de résidences-services de Rhode-Saint-Genèse datent respectivement de 2012 et de 2022. Ces deux règlements étant obsolètes et devant être mis à jour pour répondre aux besoins actuels, il est proposé de les modifier et de les intégrer dans un règlement commun simplifié. Ce nouveau règlement vise à rendre les procédures d'enregistrement, d'attribution et d'admission plus transparentes et plus efficaces, en mettant particulièrement l'accent sur les règles de priorité et les besoins des résidents en matière de soins.
  À la demande d'Accent 1640, le Conseil a décidé d'ajourner ce point car notre groupe a émis un certain nombre de commentaires et de réserves sur les nouveaux règlements proposé
• Le groupe Accent 1640 a demandé un état de la situation sur la question du logement à Rhode : quelles propriétés la commune et le CPAS possèdent-ils, combien d'unités de logement sont louées en tant que logements modestes, logements sociaux ? Combien de logements le CPAS loue-t-il et lesquels sont loués en tant que logement modeste ou social ? Combien de projets sont en cours (par exemple la construction des appartements Boomgaardweg) ou vont se concrétiser (par exemple l'achat par préemption).
  Mêmes questions pour Woonpunt Zennevallei.
  Quel est le plan politique en la matière pour les prochaines années ?
  Si, dans 6 ans, nous voulons évaluer ce qui a été fait, nous devons avoir un état de la situation actuelle clair.

Conseil communal du 17 décembre 2024

• Décision pour que la commune exerce son droit de préemption et achète le terrain situé en face de l'ancien magasin Vastiau-Godeau (hangars et bureaux) d'une superficie de 4,5 ha. La destination finale du bien reste à déterminer mais il y a suffisamment besoin de logements (sociaux), de commerces, d'infrastructures sportives....

• Décision d'autoriser la pêche sur l'étang de Geevaert sous réserve du respect du règlement approuvé lors de la réunion.

• Décision de maintenir la taxe communale à 6 % pour l'exercice 2025 et de maintenir les centimes additionnels sur le précompte immobilier à 652. En d'autres termes, l'impôt communal ne sera pas augmenté.

Conseil communal du 4 décembre 2024

• Nos membres Anne Sobrie, Jan Rombaut, Roland Swalens et Pierre-Yves Bouvy ont prêté serment.
• Anne Sobrie a été nommée présidente du conseil communal.
• Anne Sobrie et Jan Rombaut ont été nommés membres du conseil de police. (remplaçants Pierre-Yves Bouvy et Roland Swalens).
  
  

Conseil du CPAS du 4 décembre 2024

• Nos membres Jan Willems et Machteld Stoffels ont prêté serment.