Dans cette partie, vous trouverez nos rapports des principaux conseils, avec les interventions d'Accent 1640.
Vous pouvez consulter les rapports officiels de ces organes ici.
Outre un certain nombre de décisions organisationnelles concernant l'Administration et le personnel, les points suivants ont été abordés.
En prélude à la commémoration du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale le 11 novembre, la commune organise le 10 novembre un moment commémoratif en collaboration avec les écoles. À cette occasion, le conseil communal décide d'honorer le vétéran de 105 ans Victor Swalens en lui attribuant la citoyenneté d'honneur.
Cette citoyenneté d'honneur est décernée en raison de ses mérites, avec l'objectif spécifique de rendre l'histoire de la guerre concrète pour la jeunesse et de créer un lien entre les générations.
Une nouvelle étape a été franchie dans le réaménagement de l'étang Siepvijver. Le conseil communal a donné son accord pour l'établissement des nouveaux chemins comunaux nécessaires dans le cadre de ce projet. Le projet prévoit un réaménagement complet de l'étang Siepvijver et des bois adjacents, avec pour objectifs principaux :
La remise à niveau des aspects écologiques.
La création de sentiers de randonnée récréatifs, dont une passerelle en bois au-dessus de l'eau.
Accent 1640 apprécie cette initiative.
Suite à la suggestion de Pierre-Yves Bouvy lors du conseil communal de juin d'organiser un corps volontaires, le conseil communal avait demandé à l'Administration d'étudier cette option.
L'Administration a conclu que la création d'un corps de volontaires est trop coûteuse et demande trop de travail. Le Collège des Bourgmestre et Échevins n'est donc pas favorable à la création d'un tel corps et plaide pour le renforcement du travail bénévole existant et plus large de la commune.
Après avoir nuancé quelques éléments de l'analyse, Pierre-Yves Bouvy a proposé d'élaborer davantage les plans d'urgence et d'intervention de la commune. Sur la base des plans existants, il propose de :
Identifier les différents scénarios d'urgence et évaluer leur probabilité et leur gravité.
Estimer sur cette base les moyens nécessaires et identifier où et quels volontaires peuvent être utiles (nature du bénévolat, compétences requises, etc.).
Prendre des accords avec les volontaires (associations) et établir une liste actualisée qui peut être utilisée en cas de situation d'urgence.
Le Collège discutera davantage de cette proposition.
Roland Swalens et Pierre-Yves Bouvy ont demandé plus d'explications sur la décision du Collège (du 15/05/2025) de rendre l'étude du soir des écoles communales payante. L'échevin Nicolas Kuczynski a répondu que cette décision a été prise en raison de :
Un manque de personnel pour le nombre d'élèves inscrits.
La difficulté à trouver du personnel qualifié.
L'espoir de réduire le nombre d'élèves ayant recours à l'étude du soir par le biais du paiement.
Il ajoute que Rhode-Saint-Genèse contribue déjà fortement financièrement à l'enseignement (63 € par habitant, ce qui est significativement plus que dans de nombreuses autres communes flamandes).
Pierre-Yves Bouvy est d'avis qu'un ticket modérateur pour la participation à l'étude du soir est discriminatoire, car les familles ayant plus de moyens ont plus de chances d'accéder à cette facilité. Il soutient que les autorités doivent encourager toutes les actions en faveur de l'apprentissage et ne doivent en aucun cas appliquer de ticket modérateur.
Pierre Rolin nuance ce point de vue. Il informe que certains parents abusent de l'étude en l'utilisant comme simple surveillance. Il assure que les familles qui ont des difficultés financières peuvent obtenir un soutien (notamment via le CPAS).
Pierre-Yves Bouvy regrette que la décision de supprimer le bus scolaire pour des raisons budgétaires (à partir de janvier 2026) n'ait été communiquée aux parents que le 7 octobre 2025, alors que la situation était connue plus tôt. Il invite l'Administration et le Collège à communiquer les décisions ayant un impact sur les habitants le plus tôt possible, et dans ce cas, certainement avant le début d'une année scolaire.
En outre, Pierre-Yves Bouvy a fait un certain nombre de suggestions (en dehors de la séance) pour maintenir le service (achat de petits bus multifonctionnels, recours à des volontaires comme chauffeurs...). Le Collège examinera ces suggestions plus en détail.
Des déchets étaient régulièrement déposés sur le parking et le trottoir où se trouvait un conteneur des Petits Riens. Pierre-Yves Bouvy demande quelles actions sont prévues pour résoudre durablement ce problème. Caroline Louveaux répond que le conteneur de Petits Riens a été récemment retiré, ce qui devrait améliorer la situation. Si des détritus sont encore constatés à l'avenir, il est possible de faire placer des caméras par la police.
Le soir, les lumières du pump track brûlent à pleine puissance, souvent sans que personne ne soit présent. Pierre-Yves Bouvy demande si c'est une situation souhaitable, compte tenu du gaspillage d'énergie et de la nuisance lumineuse (en référence notamment aux effets négatifs de l'éclairage extérieur nocturne pour la nature). Il plaide pour une gestion de l'éclairage plus économe, comme l'installation de détecteurs de mouvement, d'une minuterie ou le réglage d'une puissance réduite.
Miguel Delacroix répond que l'éclairage avait été réglé par défaut par l'entrepreneur, mais que l'horaire sera ajusté plus finement.
Faisant suite à la décision du Conseil de collaborer avec Riopact pour de mettre en place des mini stations d’épuration là où les bâtiments ne peuvent pas ou difficilement être raccordés au réseau d’égouttage, le Conseil a approuvé les dispositions exécutoires. Cela consiste en un contrat type entre la commune et les personnes concernées, le fait que la commune sera propriétaire de ces stations, qu’une partie des travaux seront subsidiés et que les propriétaires paieront les frais de raccordement. Les frais d’entretien seront à charge de la commune sauf l’alimentation électrique qui sera à charge des propriétaires. Il y a 51 stations qui doivent encore être placées. Pierre-Yves Bouvy a proposé différentes suggestions à fin d’améliorer la clarté du contrat type proposé et offrir une plus grande transparence et sécurité juridique au citoyen. Malgré une certaine réticence de la part de l’administration pour adapter le contrat, un certain nombre de modifications seront effectuées comme proposé.
Limitation temporaire du tonnage à 3,5 T pour la circulation dans les rues suivantes du quartier Tenbroek: Smaragdlaan, Oude Eigenbrakelse Steenweg, Turkooislaan, Saffierlaan, Diepestraat, Kerkeveldweg, Zavelbergweg , Tenbroekstraat, Kleine Verbindingslaan, Heidelaan en Zevenbronnen.
Des dispositions concernant l'emploi et le personnel ont été discutées (mises à jour selon réglementation). Jan Rombaut a fait quelques remarques et propositions visant une plus grande efficacité dont notamment une plus grande rapidité de sélection lors de l’engagement de nouveaux membres du personnel.
Le conseil communal a marqué son accord pour la création d’un « woonwinkel » (magasin d’habitation) avec les communes de Drogenbos et Linkebeek ainsi qu’avec le support d’un partenaire externe : 3WPlus. Il ne s’agit pas d’un magasin pour acheter une maison, mais d’un lieu (ambulant) où chacun peut poser ses questions sur le logement. On pourra y trouver des conseils et des informations, ou demandez de l'aide pour résoudre des problèmes liés à son habitation (recherche de logement, travaux, financement…)
Parking de la gare
Avant et pendant les vacances, une demande de permis pour la création d’un parking au niveau de la gare a été introduite. Afin de pouvoir avancer sur le dossier, une régularisation administrative doit avoir lieu : la radiation partielle de deux chemins communaux (qui d’ailleurs ne sont en partie plus existants). Le Conseil a voté en faveur de cette décision. La commune a par ailleurs eu l’occasion de discuter avec demandeurs du permis et est tombée d’accord sur des adaptations en faveur d’améliorations visuelles et de gestion des eaux pluviales.
Une adaptation tarifaire a été approuvée par le Conseil. Celle-ci n’impacte que les écoles des comme extérieures.
Jan Rombaut s’inquiète du fait que les associations de jeunes et sportives n’ont toujours pas reçu leurs subsides de la commune. L’administration reconnait cette situation et précise que ce sera fait courant de semaine.
Gestion et inventaire des sentiers et chemins publics pour les usagers faibles (trage wegen)
Roland Swalens exprime son vif mécontentement sur ce dossier qui n’avance pas depuis pratiquement 6 ans et demande avec insistance au Collège d’avancer sur le sujet.
Depuis plusieurs mois, un escalier a été placé afin de pouvoir accéder au cimetière depuis le Hangeikweg. Roland Swalens signale que celui-ci est raide et glissant et propose de le déplacer. Le Collège va examiner le sujet.
Avant les vacances, la Commune avait exercé son droit de préemption pour l’acquisition de ladite villa. Cependant, le vendeur avait retiré la villa de la vente in extremis. Cette situation introduit un doute sur la validité de l’exercice du droit de préemption par la commune. Le dossier est pour l’instant entre les mains de l’avocat de la commune qui se réserve le droit de porter l’affaire en justice afin de concrétiser cette acquisition.
Pierre-Yves Bouvy signale que cette plante invasive se développe abondamment dans le quartier de la gare et demande à la commune s’il y a un plan pour l’éliminer. La commune dispose d’un contrat avec la société KiemKracht vzw qui est d’ailleurs en train d’effectuer ce type de travail à divers endroits de la commune.
Fin d’année passée, Pierre-Yves Bouvy avait exprimé sa ferme désapprobation sur la méthode contrôle-sanction choisie par la commune pour faire diminuer la vitesse à cet endroit et avait suggéré différents compléments afin de mieux atteindre l’objectif tout en témoignant plus de respect pour le citoyen. Après une fructueuse discussion avec l’échevine Sophie Rohonyi, deux indicateurs de vitesse ont été ajoutés afin de mieux conscientiser les automobilistes. Ils seront bientôt en service. Il s’agit d’une bonne avancée pour laquelle Pierre-Yves remercie l’échevine.
Le rapport de qualité 2024 du Centre de soins résidentiels De Groene Linde a été présenté. Nous retiendrons que le taux d'occupation de 97% correspond à une occupation complète constante, en tenant compte des quelques jours de vacance lorsqu'une chambre se libère et doit être préparée pour un prochain résident. Plus que jamais, l'attention sera portée sur l'implication des familles dans la vie quotidienne de leur proche au sein du Centre de soins résidentiels. Le défi reste bien entendu de disposer en permanence de personnel qualifié en nombre suffisant.
Nous avons proposé la création d'un corps de volontaires en application de la communication au Gouvernement Flamand du 4 avril 2025 sur le plan de défense flamand, formés pour intervenir en cas de calamités (inondations, tempêtes...). Le Collège des Bourgmestre et Échevins se penchera sur la question, mais estime a priori la charge de travail élevée et l'utilité relativement faible. Nous regrettons ce manque d'enthousiasme pour une initiative qui profite au bien-être des habitants.
Dans le cadre de l'augmentation de la perméabilité à l'eau de certaines rues, le Conseil a décidé de se porter candidat pour un accompagnement gratuit de 2 ans par la Province et de rendre une à deux rues perméables. Nous avons demandé que les rues proposées pour cette initiative soient soumises au Conseil au préalable, mais cela a été refusé par la majorité.
Le bourgmestre a inscrit un point urgent à l'ordre du jour : la signature d'un contrat avec De Watergroep pour aider la commune à gérer les eaux usées. Nous approuvons l'initiative, mais regrettons le manque de transparence. Le vote a eu lieu malgré deux irrégularités qui auraient dû entraîner un report :
Un règlement pour le traitement des plaintes des citoyens concernant les services offerts par la commune a été voté. Ce règlement clarifie les règles de traitement. La possibilité de déposer une plainte existe déjà et est accessible via ce lien (note: malheureusement, au moment de la publication de ce texte, le lien vers le formulaire en français était introuvable).
Un code de conduite applicable à tous les mandataires a été voté. Nous nous réjouissons de cette initiative qui offre un cadre de travail plus clair. Nous regrettons cependant que la composition de la commission de déontologie suive la composition politique. En effet, le traitement des questions déontologiques au sein d'une commission composée à près de 70% de personnes de la même liste soulève des questions. Le Conseil n'a pas accepté notre proposition d'un nombre égal de membre par groupe politique.
Le conseil consultatif de la bibliothèque a été constitué. Ce conseil fonctionne comme un groupe de réflexion et donne des avis à la direction sur la stratégie globale de la bibliothèque. Il est composé, entre autres, de plusieurs citoyens qui ont répondu à l'appel de la commune. Nous leur souhaitons beaucoup de succès dans leur mission.
Les comptes annuels et le rapport annuel de l'administration communale nous ont été présentés. Jan Rombaut regrette le retard de certaines actions relatives au sport, notamment la mise en œuvre d'indicateur de suivi, l'extension de la salle de sport, le suivi de l'état des infrastructures.
Roland Swalens a insisté sur des trottoirs praticables dans le chemin du Moulin, a signalé une situation dangereuse créée par le nouveau parking de bus à Wauterbos et a demandé l'installation de plus de bancs pour que les personnes âgées puissent se reposer lors de longues promenades. Jan Rombaut a plaidé pour un meilleur retour d'information sur les remarques et propositions faites au sein du Conseil.
Des dispositions concernant l'emploi et le personnel ont été discutées. La manière dont la commune gère sa politique du personnel est inscrite dans un RPR (règlement de statut juridique). Ce dossier volumineux est occasionnellement adapté aux nouvelles législations ou aux nouveaux souhaits et besoins. Jan Rombaut a fait quelques remarques et propositions visant une simplification et une augmentation de l'efficacité. Ceci, principalement en réduisant les règles bureaucratiques et en simplifiant et raccourcissant les lignes de décision.
Outre diverses communications (assemblée générale Zefier, Fluvius, Woonpunt Zennevallei, adaptation de l'organigramme de l'administration, rapport environnemental LEKP), l'approbation du plan de gestion des églises et la régularisation d'un règlement de police concernant une signalisation routière existante, les points ci-dessous ont été discutés sur le fond.
Nous avons posé une série de questions au Collège des bourgmestre et échevins, mais le collège a répondu qu'il ne se penchera sur le dossier qu'après la clôture de l'enquête publique. Nous avons demandé que le collège réponde à nos questions et expose ses intentions lors du prochain conseil communal du 24 juin. Lors de la séance, une explication a été fournie. En voici un résumé :
Nous continuons de demander que les préoccupations des citoyens (exprimées entre autres dans la pétition et les différentes lettres de réclamation) soient examinées de manière approfondie et que des suites concrètes et positives y soient données, dans le respect du cadre légal.
Les projets de parking à la gare et l'élargissement à quatre voies avec "cyclostrade" ont été présentés lors de la séance à l'aide d'une vidéo. Il est rappelé que pour ces dossiers, c'est la Communauté flamande qui détient le pouvoir de décision et non la commune. La commune a une compétence d'avis, mais pas de pouvoir de décision. Nos propositions en matière de gestion de l'eau seront étudiées par le collège. Le 27 mai prochain, dans le cadre de l'enquête publique, un marché d'information (infomarkt) sera organisé au Centre Culturel de 16h à 20h, où la SNCB, Infrabel et la Province fourniront des renseignements et répondront aux questions.
(LEKP = Lokaal Energie- en Klimaatpact ou pacte local pour l’énergie et le climat)
Le LEKP met en lumière les actions climatiques de chaque administration locale. Les résultats pour la commune ont été présentés.
Rhode se situe au-dessus de la moyenne flamande pour :
Rhode se situe en dessous de la moyenne flamande pour :
Plus d'informations : https://lokaalklimaatpact.be/lekp-cijfers/rapporten où vous pouvez télécharger le rapport complet. Précédemment, lors du conseil communal, la commission de l'espace public avait été convoquée pour recueillir des remarques. Accent 1640 estime que le LEKP n'est qu'un élément de la thématique environnementale et qu'un plan d'approche global pour la commune est nécessaire, avec des objectifs clairs et réalistes. Actuellement, le LEKP est davantage l'expression d'une intention (non contraignante) que d'une réelle ambition. Aucun membre de la commission n'a jusqu'à présent donné suite à l'appel du 8 mai de Pierre-Yves Bouvy de convoquer à nouveau la commission (celle-ci peut être convoquée par 1/3 de ses membres).
Etant donné que Monsieur Pierre Rolin a été récemment nommé bourgmestre par le gouverneur, Madame Sophie Rohonyi a prêté serment en tant qu'échevine. Elle assure dès à présent les compétences suivantes : l'enseignement, l'accueil extrascolaire, les travaux publics, la mobilité, les sentiers de randonnée, la santé et le bien-être des animaux.
Divers mandats ont été répartis au sein des intercommunales (Fluvius, De Watergroep, Havilland...). Les membres du conseil communal qui siégeront seront tenus de représenter la commune et d'en défendre les intérêts conformément aux décisions du conseil.
Les membres du conseil communal ont été répartis dans trois commissions qui préparent certains points du conseil communal. Accent 1640 a délégué les membres suivants :
Le conseil communal a approuvé un règlement imposant à toute entreprise effectuant des travaux sur la voie publique, diverses exigences (organisationnelles, techniques, regroupement de travaux...). A condition que ce règlement soit respecté, il devait conduire à une meilleure information des habitants, une meilleure qualité de remise en état et moins de nuisances.
Le conseil communal a approuvé la mise en place d'un "cadre de maîtrise organisationnelle".
Accent 1640 se réjouit de cette décision car elle va permettre à la commune d’améliorer la qualité de ses services.
Le budget 2025 de la zone de police est porté à la connaissance du conseil. La subvention de fonctionnement s'élève à 2 891 310,36 €, soit 154,73 €/habitant. La contribution communale à l'investissement s'élève à 75 084,21 €.
Le budget 2025 de la zone de secours (regroupement des services d'incendie) du Brabant Flamand ouest a été porté à la connaissance du conseil ainsi que la dotation de la commune au bénéfice de ces zones. Pour 2025, Rhode contribuera à concurrence de 1.124.404,82 €, soit 2,508 % du budget total qui s'élève à près de 45 M€ et regroupe 31 communes.
Le tarif des prestations du service population offertes au citoyen a été actualisé (coût des cartes d'identité, passeport, permis de conduire, authentification de signature, mariage ..)
Projet de piste cyclable chaussée de la Grande Espinette: Accent 1640 (Roland Swalens) a rappelé au Collège des Échevins et Bourgmestre l'importance de prendre en considération les remarques des riverains qui ont notamment été communiquées à travers une pétition. Accent 1640 a aussi insisté pour que des adaptations soient apportées au projet initial afin de préserver le travail du fermier (un des 2 derniers fermiers de Rhode) exploitant la ferme Sainte-Anne. L'accès à sa ferme ne doit pas être perturbé et le projet ne doit pas non plus compromettre la sécurité des cyclistes qui pourraient être exposés à d’importantes entrées et sorties de véhicules liées à l'exploitation (tracteurs, camions...).
Au cours de la séance précédente, Accent 1640 (Pierre-Yves Bouvy) avait remis un avis et diverses suggestions pour améliorer le service de déneigement. Accent 1640 a reçu réponse à ses questions mais n'en est pas satisfait. Les réponses étaient trop superficielles et peu factuelles. Elles ne reflètent pas une investigation de fond du fonctionnement des services de déneigement (qui sont sous-traités). Accent 1640 invite la commune à vérifier que le plan hiver est bien appliqué par ses partenaires et les rappeler à l'ordre si elle constate que les accords ne sont pas respectés.
Déboisement rue du ruisseau : les travaux effectués par la province pour assainir le ruisseau ont entraîné un déboisement important qui aurait pu être réduit par l'utilisation de machines moins imposantes. Après les travaux, les arbres coupés devraient repousser de façon naturelle. La vase enlevée sera évacuée. Il existe des rapports d'analyse de la vase afin de mettre une éventuelle pollution en évidence et y apporter un traitement adéquat.
Décision pour que la commune exerce son droit de préemption et achète le terrain situé en face de l'ancien magasin Vastiau-Godeau (hangars et bureaux) d'une superficie de 4,5 ha. La destination finale du bien reste à déterminer mais il y a suffisamment besoin de logements (sociaux), de commerces, d'infrastructures sportives....
Décision d'autoriser la pêche sur l'étang de Geevaert sous réserve du respect du règlement approuvé lors de la réunion.
Décision de maintenir la taxe communale à 6 % pour l'exercice 2025 et de maintenir les centimes additionnels sur le précompte immobilier à 652. En d'autres termes, l'impôt communal ne sera pas augmenté.
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